1. Éditeur du site
Le site http://www.hypnosepinel.fr est édité par :
CABINET PINEL
SASU au capital de 5 000 €
Siège social : 8 rue Carnot, 76190 Yvetot, France
SIREN : 925 046 989
SIRET du siège : 925 046 989 00024
RCS : 925 046 989 R.C.S. Rouen
TVA intracommunautaire : FR79 925 046 989
Président et directeur de la publication : Nicolas Pinel
Téléphone : 06 63 21 76 26
E-mail : pinel.nicolas314@gmail.com
2. Activité
CABINET PINEL exerce notamment une activité d’hypnothérapie, d’accompagnement individuel ou collectif, ainsi que des activités de formation, conférences et animations autour de l’hypnose. L’hypnose proposée au cabinet ne se substitue pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical, psychiatrique ou psychologique lorsqu’ils sont nécessaires.
Organisme de formation – Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 28760755776. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État.
3. Hébergement
Le site est hébergé par HOSTINGER INTERNATIONAL LIMITED, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Contact : compliance@hostinger.com.
4. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, les textes, contenus pédagogiques, documents, visuels, éléments graphiques et autres contenus publiés sur ce site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation substantielle sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
5. Données personnelles
Les données transmises volontairement par téléphone, e-mail, formulaire ou lors d’une demande de rendez-vous sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, organiser les prestations, assurer le suivi administratif et respecter les obligations légales applicables.
Les rendez-vous en ligne peuvent être gérés par un prestataire tiers, notamment Resalib, qui applique sa propre politique de confidentialité. Le site peut également utiliser des services de mesure d’audience tels que Google Analytics, sous réserve du consentement requis par la réglementation applicable.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et, lorsque les conditions sont réunies, d’opposition ou de portabilité en écrivant à pinel.nicolas314@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ainsi que, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, des traceurs de mesure d’audience ou liés à des services tiers. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment au moyen de l’outil de gestion du consentement disponible sur le site ou des paramètres de votre navigateur.
7. Conditions générales de vente – champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par CABINET PINEL aux particuliers, sauf conditions particulières convenues par écrit. Pour les formations, interventions en établissement, conférences ou prestations professionnelles, un devis, une convention ou des conditions spécifiques peuvent compléter ou remplacer les présentes dispositions.
8. Prestations et tarifs
Les prestations sont réalisées sur rendez-vous au cabinet, et, lorsque cela est convenu, à distance ou dans un autre lieu. Les tarifs applicables sont ceux indiqués au moment de la réservation ou dans le devis accepté.
- Adolescents et adultes : 60 € la séance.
- Enfants de moins de 12 ans : 45 € la séance.
- Tarif réduit MDPH / RSA : 45 € sur justificatif.
Les tarifs peuvent évoluer. Le prix communiqué ou affiché au moment de la réservation reste celui applicable à la prestation concernée. Les règlements au cabinet peuvent être effectués par carte bancaire ou en espèces.
9. Prise de rendez-vous et annulation
La réservation d’un rendez-vous peut être effectuée par téléphone ou par l’intermédiaire du service de réservation en ligne indiqué sur le site. En cas d’empêchement, le client est invité à prévenir le cabinet dans les meilleurs délais afin de libérer le créneau. Les éventuelles conditions particulières d’annulation ou de report portées à la connaissance du client au moment de la réservation s’appliquent.
10. Droit de rétractation pour les contrats conclus à distance
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sous réserve des exceptions prévues par le Code de la consommation.
Si le consommateur demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, les règles légales relatives à l’exécution anticipée s’appliquent. Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ce droit ne peut plus être exercé pour cette prestation pleinement exécutée.
Pour exercer son droit, le consommateur peut adresser avant l’expiration du délai une déclaration dénuée d’ambiguïté à CABINET PINEL, 8 rue Carnot, 76190 Yvetot, ou par e-mail à pinel.nicolas314@gmail.com.
Formulaire type de rétractation
À l’attention de CABINET PINEL, 8 rue Carnot, 76190 Yvetot – pinel.nicolas314@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [à compléter].
Commandée / réservée le : [date].
Nom du consommateur : [nom].
Adresse du consommateur : [adresse].
Date : [date].
Signature, uniquement en cas d’envoi papier : [signature].
11. Responsabilité et limites de la prestation
CABINET PINEL est tenu à une obligation de moyens et ne garantit aucun résultat déterminé. Les effets d’un accompagnement varient selon les personnes, les situations et les autres prises en charge éventuellement nécessaires.
Les informations publiées sur le site ont une vocation informative et ne constituent ni un diagnostic ni une prescription médicale.
12. Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation à CABINET PINEL. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois – Immeuble L’Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret – 42000 Saint-Étienne
Site : www.medconsodev.eu
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales et conditions générales sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection des consommateurs demeurent applicables.
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026.